Le diagnostic de l'assainissement n'est pas encore obligatoire. Il le sera dès le 1er Janvier 2013 pour toute transaction immobilière d'un bien immobilier. Qu'il soit raccordé ou non au réseau de collecte des eaux usées, qu'on appelle le tout à l'égout, et devra être joint, comme l'ensemble des autres diagnostics, lors de la promesse de vente d'un bien. Le diagnostic assainissement certifiera du bon fonctionnement des installations sanitaires
Un logement non raccordé au reseau de collecte des eaux usées (tout à l'égout), devra être équipé d'une installation d'assainissement (fosse septique) entretenue. Cette installation sera controlée par un controleur agrée.
Les points de controle du systeme du diagnostic d'assainissement : -Si vous n'etes pas raccordé au reseau, et que votre système d'assainissement (fosse septique) a moins de huit ans, le diagnostic portera sur la conception de votre système. -Si vous n'êtes pas raccordé au reseau, et que votre systeme d'assainissement (fosse septique) a plus de huit ans, le diagnostic portera sur le bon fonctionnement et l'entretien de votre système
Si toutefois, un reseau de collecte des eaux usées venait a être installée et accessible par votre habitat, vous aurez l'obligation, dans un delai maximum de deux ans, de vous y raccorder
