Depuis le 1er janvier 2009, lors de la vente d'un bien immobilier de plus de 15 ans (maison, appartement....), le vendeur doit faire controler son installation électrique, dans le cadre des diagnostics immobilier,. Ce diagnostic électrique, sera effectué sur l'ensemble de votre installation électrique privative, pour les laucaux et dépendances a usage d'habitation Le but, bien sur, est de détecter les risques éventuels d'incendie ou d'électrocution des futurs acquereurs.
Diagnostic de l'installation électrique
Le diagnostiqueur controlera :
Concernant la norme XP C 16-600, le diagnostiqueur controlera :
-L'appareil général de commande et de protection électrique de l'habitat, c'est à dire le tableau électrique. -Les bonnes conditions de mise à la terre pour les équipements électriques -Le dispositif de protection des surtensions adaptés au la section des conducteurs électriques. -Les prises et le matériel électrique dans des conditions particulierement a risque comme une salle d'eau, et les distances minimales par rapport a une douche ou une baignoire -Il fera le recencement de la vestusté des materiels et prises électriques, présentant des contacts directs avec la personne -Tous les conducteurs non protégés -Liste non exhaustive
Le diagnostic fera ressortir un bilan général mais détaillé de toute l'installation électrique de votre bien immobilier. Le diagnostique électrique effectué par le diagnostiqueur permettra de verifier la conformité électrique de votre installation complète, et éventuellement une liste d'élement a modifier ou a changer Le diagnostic électrique est bien sur obligatoire
La durée de validité du diagnostic électrique est de 3 ans.
Décret N° 2008-1175 du 13 Novembre 2008 Article 1,et l’article R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation relatif aux diagnostics des installations électriques Crédit photo : Tableau électrique Legrand (c)
