Le Diagnostic de la performance énergétique (DPE) pour le locatif.
Instauré le 1er Juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier, mais aussi pour chaque location. Le diagnostic DPE de performance énergétique permet d'informer le locataire sur la performance énergétique du bien, donc sa consommation, ainsi que son taux d'émission de gaz a effet de serre, donc sa pollution. C'est a dire d'informer sur la consommation d'énergie du logement, son chauffage, la production d'eau chaude, la climatisation s'il y a lieu,
Sachez que ces diagnostics immobiliers sont réalisés par un expert professionnel Ces documents sont obligatoires. Qu'il s'agisse d'un propriétaire bailleur du secteur privé (personne physique ou morale) ou du secteur public (organisme HLM)
Le diagnostic DPE doit comporter au moins : -La consommation annuelle d'énergie exprimé en KiloWatts heure (kWh) et en valeur en Euros -Le positionnement du bien en consommation d'énergie en M2 et par an et en émission de gaz (GES) a effet de serre par M2 et par Anµ -Le description du bien par rapport à la consommation d'énergie : Le type de chauffage (bois, electrique, fioul...) le type d'isolation thermique, la toiture, les fenetres, ... -Les améliorations a apporter au bien pour faire des économies d'énergie, ainsi que l'ordre de ces économies et du budget a y apporter
Une échelle DPE comme pour l'électro-ménager vous sera fournie, pour classifier de A a G votre habitat. Le A représentant un logement économe. Le G représentant un logement énergivore
Le DPE Diagnostic de performance énergétique
Echelle DPE de performance énergetique
Le A représentant un logement économe Le G représentant un logement énergivore
La durée de validité de ce diagnostic est de 10 ans. Mais il fortement recommandé de le faire mettre à jour si une amélioration dans les performances de votre bien ont été réalisées depuis : Amélioration de la qualité du chauffage, de l'isolation thermique, du type de fenetres ...
Extrait de l'arreté du 15 Septembre 2006 relatif aux diagnostics de performance énergetique